Plan Local d'Urbanisme (PLU)

 

Dossier enquête publique unique portant sur la révision du Plan Local d'Urbanisme et l'élaboration du zonage d'assainissement pluvial de Saint-Marcel

Consulez ici le dossier PLU : liste complète des pièces administratives

1 - Pièces administratives

2 - Rapport de présentation

3 - Projet d'aménagement et de développement durables

4 - Orientations d'aménagement et de programmation

5 - Règlement graphique

6 - Règlement écrit

7 - Annexes du PLU

8 - Avis des personnes publiques associées et consultées

 

Attention le téléchargement de certains dossiers peut prendre quelques minutes

 

Consultez ici : LE DOSSIER D'ELABORATION DU ZONAGE D'ASSAINISSEMENT DES EAUX PLUVIALES DE SAINT MARCEL

Consultez ici : dossier recours gracieux - zonage pluvial

Consultez ici : Arrêté enquête publique PLU et zonage pluvial et Avis d'enquête publique